Convention de New York sur l'arbitrage

Convention de New York sur l'arbitrage

Données clés

Parties à la Convention

Présentation

Titre	Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Organisation internationale	ONU Dépositaire : Secrétariat général de l'ONU.
Pays	24 états signataires 156 états contractants (Parties)
Langue(s) officielle(s)	anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe

Adoption et entrée en vigueur

Signature	10 juin 1958
Entrée en vigueur	7 juin 1959

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Pour les articles homonymes, voir Convention de New York.

La Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958 (la « Convention de New York »), est entrée en vigueur le 7 juin 1959, avec pour objectif de :

• Donner plein effet aux conventions d’arbitrage (article II(3)). Pour cela, la Convention oblige les juridictions des États contractants, saisies d’un litige entrant dans le champ d’application d’une convention d’arbitrage, à renvoyer les parties à l’arbitrage ;
• Permettre la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères dans les États contractants (articles III, IV, V, VI et VII). Sont considérées comme « étrangères » les sentences n’ayant pas été rendues sur le territoire de l’État où leur exécution est demandée. La Convention s’applique également à la reconnaissance et l’exécution des sentences « non nationales » ; c’est-à-dire aux sentences ayant été rendues sur le territoire de l’État où leur exécution est demandée, mais que la loi de cet État qualifie « d’étrangères », notamment en présence d’un facteur d’extranéité (article I(1)).

Une des principales avancées de la Convention est l’abandon de la condition de double exequatur qui imposait de faire reconnaître la sentence arbitrale dans le pays sur le territoire duquel elle a été rendue avant de pouvoir l’exécuter à l’étranger.

Le texte officiel de la Convention est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe (article XVI)^[1].